Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des aides financières pour les entreprises en décembre 2020
Résumé. Les entreprises peuvent recevoir des subventions pour compenser leurs pertes de chiffre d'affaires en décembre 2020, sous certaines conditions.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-371 du 30 mars 2020Art. 3-14 : Aides financières pour les petites entreprises en novembre 2020
→ Version 4 : Précision des références temporelles et extension des activités excluesDécret n°2020-371 du 30 mars 2020Art. 3-15 : Aides financières pour les entreprises en décembre 2020
→ Version 3 : Précision des critères d'éligibilité et de calcul des aides financières
→ Version 4 : Précision des références temporelles et extension des activités excluesDécret n°2020-371 du 30 mars 2020Art. 3-15 : Aides financières pour les entreprises en décembre 2020
→ Version 3 : Précision des critères d'éligibilité et de calcul des aides financières
- Décret n°2020-371 du 30 mars 2020Art. 3-14, Art. 3-15