Décret n°2021-32 du 16 janvier 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-371 du 30 mars 2020

Art. 3-14, Art. 3-15

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Modification des aides financières pour les entreprises en décembre 2020

Résumé. Les entreprises peuvent recevoir des subventions pour compenser leurs pertes de chiffre d'affaires en décembre 2020, sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

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