Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret 2020-987
Résumé. Cet article change des règles déjà existantes.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-987 du 6 août 2020Art. 1 → Version 2
- Décret n°2020-987 du 6 août 2020Art. 1