JORF n°0072 du 25 mars 2021

ANNEXES
ANNEXE 1

| 1 | Restauration traditionnelle dans le cas des entreprises domiciliées dans une commune mentionnée à l'annexe 3 du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 | |---|:--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | 2 | Hôtels et hébergements similaires dans le cas des entreprises domiciliées dans une commune mentionnée à l'annexe 3 du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 | | 3 |Hébergements touristiques et autres hébergements de courte durée dans le cas des entreprises domiciliées dans une commune mentionnée à l'annexe 3 du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020| | 4 | Gestion d'installations sportives couvertes et activité des centres de culture physique | | 5 | Autres activités récréatives et de loisirs en salles couvertes | | 6 | Gestion des jardins botaniques et zoologiques | | 7 | Etablissements de thermalisme | | 8 | Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes |


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 26 mars 2021

Abrogé le vendredi 21 mai 2021

ANNEXES

ANNEXE 1

1

Restauration traditionnelle dans le cas des entreprises domiciliées dans une commune mentionnée à l'annexe 3 du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020

2

Hôtels et hébergements similaires dans le cas des entreprises domiciliées dans une commune mentionnée à l'annexe 3 du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020

3

Hébergements touristiques et autres hébergements de courte durée dans le cas des entreprises domiciliées dans une commune mentionnée à l'annexe 3 du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020

4

Gestion d'installations sportives couvertes et activité des centres de culture physique

5

Autres activités récréatives et de loisirs en salles couvertes

6

Gestion des jardins botaniques et zoologiques

7

Etablissements de thermalisme

8

Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes