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Décret n°2021-310 du 24 mars 2021

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Annexe

Décret n°2021-310 du 24 mars 2021

Annexe

Abrogé21 mai 2021

Créé le 26 mars 2021

ANNEXES
ANNEXE 1

1 Restauration traditionnelle dans le cas des entreprises domiciliées dans une commune mentionnée à l'annexe 3 du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020
2 Hôtels et hébergements similaires dans le cas des entreprises domiciliées dans une commune mentionnée à l'annexe 3 du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020
3 Hébergements touristiques et autres hébergements de courte durée dans le cas des entreprises domiciliées dans une commune mentionnée à l'annexe 3 du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020
4 Gestion d'installations sportives couvertes et activité des centres de culture physique
5 Autres activités récréatives et de loisirs en salles couvertes
6 Gestion des jardins botaniques et zoologiques
7 Etablissements de thermalisme
8 Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes

1 version

1 cité

Abrogé18 août 2021

Créé le 21 mai 2021

ANNEXES
ANNEXE 1

1 Restauration traditionnelle dans le cas des entreprises domiciliées dans une commune mentionnée à l'annexe 3 du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020
2 Hôtels et hébergements similaires dans le cas des entreprises domiciliées dans une commune mentionnée à l'annexe 3 du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020
3 Hébergements touristiques et autres hébergements de courte durée dans le cas des entreprises domiciliées dans une commune mentionnée à l'annexe 3 du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020
4 Gestion d'installations sportives couvertes et activité des centres de culture physique
5 Autres activités récréatives et de loisirs en salles couvertes
6 Gestion des jardins botaniques et zoologiques
7 Etablissements de thermalisme
8 Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
9 Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport ou du commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé dans la vente au détail de skis et de chaussures de ski
10 Discothèques et établissements similaires soumis à la rémunération prévue par la décision du 30 novembre 2001 de la commission créée par l' article L. 214-4 du code de la propriété intellectuelle

1 version

1 cité

Créé le 18 août 2021

ANNEXES
ANNEXE 1

1 Restauration traditionnelle dans le cas des entreprises domiciliées dans une commune mentionnée à l'annexe 3 du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 ou dont le siège social est domicilié hors d'une commune mentionnée à l'annexe 3 et dont l'intégralité du chiffre d'affaires est réalisé dans une commune mentionnée à l'annexe 3 du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 précité
2 Hôtels et hébergements similaires dans le cas des entreprises domiciliées dans une commune mentionnée à l'annexe 3 du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 ou dont le siège social est domicilié hors d'une commune mentionnée à l'annexe 3 et dont l'intégralité du chiffre d'affaires est réalisé dans une commune mentionnée à l'annexe 3 du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 précité
3 Hébergements touristiques et autres hébergements de courte durée dans le cas des entreprises domiciliées dans une commune mentionnée à l'annexe 3 du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 ou dont le siège social est domicilié hors d'une commune mentionnée à l'annexe 3 et dont l'intégralité du chiffre d'affaires est réalisé dans une commune mentionnée à l'annexe 3 du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 précité
4 Gestion d'installations sportives couvertes et activité des centres de culture physique
5 Autres activités récréatives et de loisirs en salles couvertes
6 Gestion des jardins botaniques et zoologiques
7 Etablissements de thermalisme
8 Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
9 Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport ou du commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé dans la vente au détail de skis et de chaussures de ski
10 Discothèques et établissements similaires soumis à la rémunération prévue par la décision du 30 novembre 2001 de la commission créée par l' article L. 214-4 du code de la propriété intellectuelle
11 Gestion de monuments historiques

1 version

1 cité

En vigueur depuis le vendredi 26 mars 2021

Annexe