JORF n°0072 du 25 mars 2021

Annexe

ANNEXES
ANNEXE 1

| 1 | Restauration traditionnelle dans le cas des entreprises domiciliées dans une commune mentionnée à l'annexe 3 du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 | |---|:--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | 2 | Hôtels et hébergements similaires dans le cas des entreprises domiciliées dans une commune mentionnée à l'annexe 3 du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 | | 3 |Hébergements touristiques et autres hébergements de courte durée dans le cas des entreprises domiciliées dans une commune mentionnée à l'annexe 3 du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020| | 4 | Gestion d'installations sportives couvertes et activité des centres de culture physique | | 5 | Autres activités récréatives et de loisirs en salles couvertes | | 6 | Gestion des jardins botaniques et zoologiques | | 7 | Etablissements de thermalisme | | 8 | Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes |

ANNEXES
ANNEXE 1

| 1 | Restauration traditionnelle dans le cas des entreprises domiciliées dans une commune mentionnée à l'annexe 3 du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 | |---|:------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | 2 | Hôtels et hébergements similaires dans le cas des entreprises domiciliées dans une commune mentionnée à l'annexe 3 du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 | | 3 | Hébergements touristiques et autres hébergements de courte durée dans le cas des entreprises domiciliées dans une commune mentionnée à l'annexe 3 du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 | | 4 | Gestion d'installations sportives couvertes et activité des centres de culture physique | | 5 | Autres activités récréatives et de loisirs en salles couvertes | | 6 | Gestion des jardins botaniques et zoologiques | | 7 | Etablissements de thermalisme | | 8 | Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes | | 9 | Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport ou du commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé dans la vente au détail de skis et de chaussures de ski | |10 |Discothèques et établissements similaires soumis à la rémunération prévue par la décision du 30 novembre 2001 de la commission créée par l' article L. 214-4 du code de la propriété intellectuelle|

ANNEXES
ANNEXE 1

| 1 | Restauration traditionnelle dans le cas des entreprises domiciliées dans une commune mentionnée à l'annexe 3 du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 ou dont le siège social est domicilié hors d'une commune mentionnée à l'annexe 3 et dont l'intégralité du chiffre d'affaires est réalisé dans une commune mentionnée à l'annexe 3 du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 précité | |---|:----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | 2 | Hôtels et hébergements similaires dans le cas des entreprises domiciliées dans une commune mentionnée à l'annexe 3 du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 ou dont le siège social est domicilié hors d'une commune mentionnée à l'annexe 3 et dont l'intégralité du chiffre d'affaires est réalisé dans une commune mentionnée à l'annexe 3 du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 précité | | 3 |Hébergements touristiques et autres hébergements de courte durée dans le cas des entreprises domiciliées dans une commune mentionnée à l'annexe 3 du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 ou dont le siège social est domicilié hors d'une commune mentionnée à l'annexe 3 et dont l'intégralité du chiffre d'affaires est réalisé dans une commune mentionnée à l'annexe 3 du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 précité| | 4 | Gestion d'installations sportives couvertes et activité des centres de culture physique | | 5 | Autres activités récréatives et de loisirs en salles couvertes | | 6 | Gestion des jardins botaniques et zoologiques | | 7 | Etablissements de thermalisme | | 8 | Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes | | 9 | Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport ou du commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé dans la vente au détail de skis et de chaussures de ski | |10 | Discothèques et établissements similaires soumis à la rémunération prévue par la décision du 30 novembre 2001 de la commission créée par l' article L. 214-4 du code de la propriété intellectuelle | |11 | Gestion de monuments historiques |