Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sanitaires pour les voyages, les établissements sportifs et les déplacements
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 10 : Assouplissement des motifs de déplacement et ajout de restrictions inter-départementalesDécret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 42 : Restrictions d'accès aux établissements sportifs et de plein air
→ Version 9 : Précision des dérogations pour l'accès aux établissements sportifsDécret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 56-2 → Version 8
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 4, Art. 42, Art. 56-2