Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles 4, 42 et 56-2 du décret n°2020-1310
Résumé. Cet article change des règles d'un décret de 2020
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 4 → Version 10Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 42 → Version 9Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 56-2 → Version 8
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 4, Art. 42, Art. 56-2