Décret n°2021-3 du 4 janvier 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le tableau annexé au décret n° 2020-697 du 8 juin 2020 (Contribution des départements pour la protection de l'enfance en danger) susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 7 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un tableau dans un décret

Résumé. Un décret remplace un tableau dans un autre décret pour mettre à jour des informations.

Le tableau annexé au décret n° 2020-697 du 8 juin 2020 (Contribution des départements pour la protection de l'enfance en danger) susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 7 janvier 2021

Source : Légifrance