Décret n°2021-298 du 18 mars 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2009-707 du 16 juin 2009

Art. 4

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Extension des compétences territoriales des directions financières

Résumé. Les directions des finances publiques peuvent désormais gérer des opérations pour plusieurs départements ou régions, selon des arrêtés ministériels.

A modifié les dispositions suivantes :

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