Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Décret n°91-468
Résumé. Un article de 2021 change une règle de 1991.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-468 du 14 mai 1991Art. 2 → Version 2
- Décret n°91-468 du 14 mai 1991Art. 2