Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un alinéa du décret du 14 mai 1991
Résumé L'article 1 du décret de mars 2021 retire un paragraphe du décret de 1991.
Le second alinéa de l'article 2 du décret du 14 mai 1991 susvisé est supprimé.
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