Décret n°2021-275 du 12 mars 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-468 du 14 mai 1991

Art. 2

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Modification du mode de fixation du taux annuel d'une indemnité

Résumé. Le taux annuel de l'indemnité des enseignants est désormais fixé par un arrêté conjoint des ministres concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-468 du 14 mai 1991Art. 2 → Version 2
- Décret n°91-468 du 14 mai 1991
Art. 2

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