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Décret n°2021-269 du 10 mars 2021

Article 3

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Article 3

La ministre de la transition écologique, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé12 mars 2022

Créé le 12 mars 2021 · Périmé le 12 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle du port du masque dans les transports publics

Résumé. Un décret oblige les exploitants de transports publics à vérifier le port du masque pendant un an, en utilisant des caméras pour compter les gens masqués.

La ministre de la transition écologique, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 12 mars 2022

En vigueur du vendredi 12 mars 2021 au vendredi 11 mars 2022

Source : Légifrance