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Décret n°2021-269 du 10 mars 2021

Article 2

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Le présent décret s'applique pendant une durée d'un an à compter de sa publication.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé12 mars 2022

Créé le 12 mars 2021 · Périmé le 12 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret sur le port du masque dans les transports

Résumé. Un décret impose le port du masque dans les transports publics pendant un an et autorise l'utilisation de caméras pour vérifier cette obligation.

Le présent décret s'applique pendant une durée d'un an à compter de sa publication.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 12 mars 2022

En vigueur du vendredi 12 mars 2021 au vendredi 11 mars 2022

Source : Légifrance