Périmé12 mars 2022
Créé le 12 mars 2021 · Périmé le 12 mars 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décret sur le port du masque dans les transports
Résumé. Un décret impose le port du masque dans les transports publics pendant un an et autorise l'utilisation de caméras pour vérifier cette obligation.
Le présent décret s'applique pendant une durée d'un an à compter de sa publication.