Décret n°2021-256 du 9 mars 2021

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent décret est applicable à Wallis-et-Futuna.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application du décret à Wallis-et-Futuna

Résumé. Ce décret est valable à Wallis-et-Futuna.

Le présent décret est applicable à Wallis-et-Futuna.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 11 mars 2021

Source : Légifrance