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Décret n°2021-254 du 9 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Proportions minimales d'achat de produits recyclés dans les marchés publics

Résumé. Les achats publics doivent inclure un pourcentage minimal de produits issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées.

ANNEXE
LISTE DES PRODUITS ET CATÉGORIES DE PRODUITS POUR LESQUELS SONT FIXÉES DES PROPORTIONS MINIMALES DE MONTANT ANNUEL D'ACHAT DE BIENS ISSUS DU RÉEMPLOI OU DE LA RÉUTILISATION OU INTÉGRANT DES MATIÈRES RECYCLÉES

Les proportions minimales indiquées sont à respecter par ligne du tableau ci-dessous.

Ligne Code CPV
Règlement (CE)
213/2008
Produits ou catégories de produits % issu du réemploi
ou de la réutilisation
ou intégrant
des matières recyclées
dont % issu du réemploi
ou de la réutilisation
1 18000000-9
18100000-0
19231000-4
19000000-6
39500000-7
Vêtements, articles chaussants,
Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Linge
Produits en cuir et textiles, matériaux en plastique et en caoutchouc
Articles textiles
20 20
2 18937000-6 Sacs d'emballage 20 10
3 22000000-0
22100000-1
22800000-8
30192700-8
Imprimés et produits connexes
Livres, brochures et dépliants imprimés
Registres, livres comptables, classeurs, formulaires et autres
Papeterie et autres articles
40 0
4 30000000-9
30231100-8
30213100-6
30213300-8
30237200-1
Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels
Terminaux informatiques
Ordinateurs portables
Ordinateur de bureau
Accessoires informatiques
20 20
5 30120000-6
30125000-1
Photocopieurs et matériel d'impression offset
Pièces et accessoires de photocopieurs
20 20
6 30125100-2
30192113-6
Cartouches de toner
Cartouches d'encre
20 20
7 30192000-1 Fournitures de bureau 20 0
8 30197630-1
30197643-5
Papier d'impression
Papier pour photocopie
40 0
9 32250000-0 Téléphones mobiles, Téléphones fixes 20 20
10 34000000-7
34100000-8
34210000-2
34370000-1
Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
Véhicules à moteur
Carrosseries de véhicules
Sièges pour véhicules à moteur
20 0
11 34430000-0 Bicyclettes (y compris électriques et autres de la famille cycle) 20 20
12 37300000-1 Jeux, jouets 20 5
13 39110000-6
39120000-9
Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes
Tables, armoires, bureaux et bibliothèques
20 20
14 34928400-2 Mobilier urbain 20 5
15 39221110-1
39225700-2
Vaisselle
Bouteilles, bocaux et flacons
20 10
16 39700000-9 Appareils ménagers 20 20
17 44211000-2
44211100-3
Bâtiments préfabriqués
Bâtiments modulaires préfabriqués
20 20

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