Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Offre de jeux de paris sportifs en réseau physique de distribution
Résumé Les paris sportifs peuvent être proposés dans des réseaux physiques, suivant certaines règles.
L'offre de jeu de paris sportifs en réseau physique de distribution est proposée sur les supports de paris définis par l'Autorité nationale des jeux dans les conditions prévues aux I et II de l'article 12 de la loi du 12 mai 2010 susvisée.
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