Créé le 6 mars 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Certificat de fin de contrat pour les agents contractuels
Résumé. À la fin de son contrat, un employé reçoit un certificat de l'administration qui contient seulement les informations obligatoires.
A l'expiration du contrat, l'administration délivre à l'agent contractuel un certificat qui contient exclusivement les mentions prévues à l'article 44-1 du décret du 17 janvier 1986 susvisé.