Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précisions sur le contenu du contrat de recrutement
Résumé Le contrat de travail doit détailler la date de début, la durée, le poste et les conditions de paiement, et peut être renouvelé.
Le contrat précise sa date d'effet, sa durée, la durée de la période d'essai, l'emploi occupé, le domaine de spécialité ainsi que la catégorie hiérarchique dont l'emploi relève.
Ce contrat précise également la possibilité de son renouvellement, les conditions de rémunération, les droits et obligations de l'agent lorsqu'ils ne relèvent pas d'un texte de portée générale.
Le contrat conclu pour un motif de remplacement momentané d'agent absent comporte une définition précise du motif de recrutement.
Les certificats de travail délivrés par l'administration, sont annexés au contrat, dans les conditions prévues à l'article 22.
Le contrat peut être renouvelé dans les conditions prévues à l'article 23.
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