En vigueur depuis le 6 mars 2021 · Dernière version le 18 novembre 2023
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Conditions de recrutement et contenu du contrat
Le contrat précise l'identité des parties, l'adresse de l'employeur et de l'agent, sa date d'effet, sa durée, la durée de la période d'essai, l'emploi occupé, la catégorie hiérarchique dont l'emploi relève.
Ce contrat mentionne également le montant de la rémunération, en précisant chacun de ses éléments constitutifs, sa périodicité et ses modalités de versement, ainsi que les droits et obligations de l'agent lorsqu'ils ne relèvent pas d'un texte de portée générale.
Le contrat conclu pour un motif de remplacement momentané d'agent absent comporte une définition précise du motif de recrutement.
Les certificats de travail délivrés par l'administration, sont annexés au contrat, dans les conditions prévues à l'article 22 (Délivrance du certificat de fin de contrat à l'agent contractuel).
Le contrat peut être renouvelé dans les conditions prévues à l'article 23 (Notification du renouvellement des contrats à durée déterminée).