Décret n°2021-246 du 3 mars 2021

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Le contrat précise l'identité des parties, l'adresse de l'employeur et de l'agent, sa date d'effet, sa durée, la durée de la période d'essai, l'emploi occupé, la catégorie hiérarchique dont l'emploi relève.

Ce contrat mentionne également le montant de la rémunération, en précisant chacun de ses éléments constitutifs, sa périodicité et ses modalités de versement, ainsi que les droits et obligations de l'agent lorsqu'ils ne relèvent pas d'un texte de portée générale.

Le contrat conclu pour un motif de remplacement momentané d'agent absent comporte une définition précise du motif de recrutement.

Les certificats de travail délivrés par l'administration, sont annexés au contrat, dans les conditions prévues à l'article 22 (Délivrance du certificat de fin de contrat à l'agent contractuel).

Le contrat peut être renouvelé dans les conditions prévues à l'article 23 (Notification du renouvellement des contrats à durée déterminée).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 mars 2021 · Dernière version le 18 novembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de recrutement et contenu du contrat

Résumé. Un contrat de travail doit indiquer qui travaille pour qui, combien on paie, et pendant combien de temps.

Le contrat précise l'identité des parties, l'adresse de l'employeur et de l'agent, sa date d'effet, sa durée, la durée de la période d'essai, l'emploi occupé, la catégorie hiérarchique dont l'emploi relève.

Ce contrat mentionne également le montant de la rémunération, en précisant chacun de ses éléments constitutifs, sa périodicité et ses modalités de versement, ainsi que les droits et obligations de l'agent lorsqu'ils ne relèvent pas d'un texte de portée générale.

Le contrat conclu pour un motif de remplacement momentané d'agent absent comporte une définition précise du motif de recrutement.

Les certificats de travail délivrés par l'administration, sont annexés au contrat, dans les conditions prévues à l'article 22 (Délivrance du certificat de fin de contrat à l'agent contractuel).

Le contrat peut être renouvelé dans les conditions prévues à l'article 23 (Notification du renouvellement des contrats à durée déterminée).

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 18 novembre 2023

Modifié parDécret n°2023-1039 du 15 novembre 2023art. 59 : Modification des détails dans les contrats de travail

En résumé. La nouvelle version ajoute des détails sur l'identité des parties, l'adresse de l'employeur et de l'agent, ainsi que les modalités précises de rémunération (périodicité et versement), tout en supprimant la mention du domaine de spécialité.

En vigueur du samedi 6 mars 2021 au vendredi 17 novembre 2023

Source : Légifrance