Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contingents de la croix de l'ordre national du Mérite pour les étrangers
Résumé De 2021 à 2023, les étrangers peuvent recevoir des récompenses spéciales chaque année, avec un nombre limité pour chaque type de récompense.
Pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023, les contingents annuels de croix de l'ordre national du Mérite destinées aux étrangers sont fixés à :
Grand'croix2
Grand officier3
Commandeur35
Officier80
Chevalier180
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