Décret n°2021-244 du 3 mars 2021

Article 1

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Article 1

Pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023, les contingents annuels de croix de l'ordre national du Mérite destinées aux étrangers sont fixés à :
Grand'croix2
Grand officier3
Commandeur35
Officier80
Chevalier180

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Contingents de la croix de l'ordre national du Mérite pour les étrangers

Résumé. De 2021 à 2023, les étrangers peuvent recevoir des récompenses spéciales chaque année, avec un nombre limité pour chaque type de récompense.

Pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023, les contingents annuels de croix de l'ordre national du Mérite destinées aux étrangers sont fixés à :
Grand'croix2
Grand officier3
Commandeur35
Officier80
Chevalier180

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