Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Contingents annuels de croix de l'ordre national du Mérite
Résumé De 2021 à 2023, il y a un nombre fixe de décorations à donner, avec une partie réservée aux militaires en service actif.
Pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023, les contingents annuels de croix de l'ordre national du Mérite sont fixés comme suit :
|Grand'croix|Grand officier| Commandeur |Officier|Chevalier| |-----------|--------------|-----------------|--------|---------| | | | | | | | | | A titre civil | | | | 3 | 7 | 95 | 485 | 2 290 | | | |A titre militaire| | | | 2 | 5 | 60 | 335 | 1 263 |
Le contingent militaire ci-dessus doit être consacré, au minimum à 65 %, au personnel appartenant à l'armée active.
1 version