Décret n°2021-243 du 3 mars 2021

Article 1

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Article 1

Pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023, les contingents annuels de croix de l'ordre national du Mérite sont fixés comme suit :

Grand'croix Grand officier Commandeur Officier Chevalier
A titre civil
3 7 95 485 2 290
A titre militaire
2 5 60 335 1 263

Le contingent militaire ci-dessus doit être consacré, au minimum à 65 %, au personnel appartenant à l'armée active.

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Contingents annuels de croix de l'ordre national du Mérite

Résumé. De 2021 à 2023, il y a un nombre fixe de décorations à donner, avec une partie réservée aux militaires en service actif.

Pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023, les contingents annuels de croix de l'ordre national du Mérite sont fixés comme suit :

Grand'croix Grand officier Commandeur Officier Chevalier
A titre civil
3 7 95 485 2 290
A titre militaire
2 5 60 335 1 263

Le contingent militaire ci-dessus doit être consacré, au minimum à 65 %, au personnel appartenant à l'armée active.

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