Décret n°2021-242 du 3 mars 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023, le contingent annuel de médailles militaires est fixé à :

  • 2 035 pour le personnel appartenant à l'armée active ;
  • 740 pour le personnel n'appartenant pas à l'armée active, dont un minimum de 20 % consacré à la réserve opérationnelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contingent annuel de médailles militaires pour la période 2021-2023

Résumé. Chaque année, des médailles militaires sont données aux soldats et aux autres membres, avec une part pour la réserve opérationnelle.

Pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023, le contingent annuel de médailles militaires est fixé à :

  • 2 035 pour le personnel appartenant à l'armée active ;
  • 740 pour le personnel n'appartenant pas à l'armée active, dont un minimum de 20 % consacré à la réserve opérationnelle.

Historique des versions

Source : Légifrance