Décret n°2021-230 du 25 février 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-563 du 20 mai 2015

Art. 2

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Modification de la composition d'une commission consultative

Résumé. Le décret modifie la composition de la Commission nationale consultative des gens du voyage en ajustant le nombre et les modalités de désignation de ses membres.

A modifié les dispositions suivantes :

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