Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition d'une commission consultative
Résumé. Le décret modifie la composition de la Commission nationale consultative des gens du voyage en ajustant le nombre et les modalités de désignation de ses membres.
A modifié les dispositions suivantes :