Décret n°2021-229 du 26 février 2021

Article 1

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Article 1

Les spécialités du certificat d'aptitude professionnelle agricole et les options du brevet de technicien supérieur agricole sont délivrées, au titre de la session d'examen 2022, conformément aux dispositions du livre VIII du code rural et de la pêche maritime, sous réserve des dispositions du présent décret.

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En vigueur depuis le 28 février 2021

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Délivrance des spécialités CAP et options BTSA pour la session 2022

Résumé. Les diplômes agricoles CAPA et BTSA sont donnés en 2022 selon des règles spécifiques, sauf changements dans ce décret.

Les spécialités du certificat d'aptitude professionnelle agricole et les options du brevet de technicien supérieur agricole sont délivrées, au titre de la session d'examen 2022, conformément aux dispositions du livre VIII du code rural et de la pêche maritime, sous réserve des dispositions du présent décret.

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En vigueur depuis le dimanche 28 février 2021

Source : Légifrance