Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modifications apportées à l'article 4 du décret n°2020-1316
Résumé. Le décret change des règles d'un autre décret pour les rendre plus appropriées.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-1316 du 30 octobre 2020Art. 4 → Version 4
- Décret n°2020-1316 du 30 octobre 2020Art. 4