Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dates dans un décret précédent
Résumé Certaines dates dans un décret sont déplacées à plus tard.
L'article 4 du décret du 30 octobre 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° Au I, la date : « 1er mars 2021 » est remplacée par la date : « 1er juillet 2021 » ;
2° Au II et au VI, le mot : « mars » est remplacé par le mot : « avril » ;
3° Au V, les mots : « entre le 1er mars et le 31 mars 2021 » sont remplacés par les mots : « entre le 1er avril et le 30 avril 2021 ».
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