Décret n°2021-22 du 13 janvier 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°88-132 du 4 février 1988

Art. 1

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Élargissement de la liste des bénéficiaires d'une indemnité

Résumé. L'article élargit la liste des agents pouvant recevoir une indemnité pour services rendus.

A modifié les dispositions suivantes :

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