Décret n°2021-22 du 13 janvier 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°88-132 du 4 février 1988

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Modification d'un décret ancien

Résumé. Un décret de janvier 2021 modifie un ancien décret de février 1988.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°88-132 du 4 février 1988

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