Décret n°2021-210 du 25 février 2021

Article 3

Créé le 27 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'application du décret pour les candidats

Résumé. Les règles pour ce décret sont fixées par le ministre de l'Éducation pour la plupart des élèves, sauf pour ceux en STAV.

Les modalités d'application du présent décret sont fixées, pour les candidats de la voie générale et de la voie technologique, par le ministre en charge de l'éducation, hormis pour les candidats de la série sciences et technologies de l'agronomie et du vivant (STAV), pour lesquels les modalités d'application du présent décret sont fixées par le ministre en charge de l'agriculture.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 février 2021