Décret n°2021-20 du 12 janvier 2021

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La décision CM-II-18-5-3 du 27 novembre 2018 de la commission de la Moselle relative à l'adoption d'un amendement à l'article 4.07 du règlement de police pour la navigation de la Moselle sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 15 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un amendement au règlement de navigation de la Moselle

Résumé. Un amendement au règlement de police pour la navigation sur la Moselle, adopté en 2018, sera publié officiellement.

La décision CM-II-18-5-3 du 27 novembre 2018 de la commission de la Moselle relative à l'adoption d'un amendement à l'article 4.07 du règlement de police pour la navigation de la Moselle sera publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 15 janvier 2021

Source : Légifrance