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Décret n°2021-20 du 12 janvier 2021

portant publication des décisions CM-II-18-5-2 et CM-II-18-5-3 du 27 novembre 2018 de la commission de la Moselle relatives à l'adoption d'amendements au règlement de police pour la navigation de la Moselle

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Modification des règles de navigation sur la Moselle

Résumé. Un décret modifie les règles de navigation sur la Moselle, notamment pour le transport des matières dangereuses et l'utilisation des appareils AIS.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la Constitution et notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 2009-507 du 4 mai 2009 portant publication du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008,

Décrète :

En vigueur depuis le 15 janvier 2021

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Publication d'une décision modifiant le règlement de police pour la navigation sur la Moselle

Résumé. Un décret publie une décision de la commission de la Moselle modifiant les règles de navigation sur ce fleuve.

La décision CM-II-18-5-2 du 27 novembre 2018 de la commission de la Moselle relative à l'adoption d'un amendement à l'article 3.14, chiffre 7 et à l'article 7.07, chiffre 2 du règlement de police pour la navigation de la Moselle sera publiée au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 15 janvier 2021

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Publication d'un amendement au règlement de navigation de la Moselle

Résumé. Un amendement au règlement de police pour la navigation sur la Moselle, adopté en 2018, sera publié officiellement.

La décision CM-II-18-5-3 du 27 novembre 2018 de la commission de la Moselle relative à l'adoption d'un amendement à l'article 4.07 du règlement de police pour la navigation de la Moselle sera publiée au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 15 janvier 2021

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Exécution du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères doivent faire appliquer ce décret.

Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles de navigation sur la Moselle

Résumé. La Commission de la Moselle a mis à jour les règles pour le transport des matières dangereuses, en alignant les signalisations et les distances de stationnement avec celles du Rhin.
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Modification des règles AIS pour la navigation sur la Moselle

Résumé. La Commission de la Moselle ajuste les règles pour les appareils AIS sur les bateaux, en permettant de les éteindre pour certains bateaux à quai.

Fait le 12 janvier 2021.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le vendredi 15 janvier 2021

Décret n°2021-20 du 12 janvier 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe