Décret n°2021-20 du 12 janvier 2021

Article 1

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Article 1

La décision CM-II-18-5-2 du 27 novembre 2018 de la commission de la Moselle relative à l'adoption d'un amendement à l'article 3.14, chiffre 7 et à l'article 7.07, chiffre 2 du règlement de police pour la navigation de la Moselle sera publiée au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 janvier 2021

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Publication d'une décision modifiant le règlement de police pour la navigation sur la Moselle

Résumé. Un décret publie une décision de la commission de la Moselle modifiant les règles de navigation sur ce fleuve.

La décision CM-II-18-5-2 du 27 novembre 2018 de la commission de la Moselle relative à l'adoption d'un amendement à l'article 3.14, chiffre 7 et à l'article 7.07, chiffre 2 du règlement de police pour la navigation de la Moselle sera publiée au Journal officiel de la République française.

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