JORF n°0001 du 1 janvier 2022

Article 1

Article 1

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Prolongation des mesures pour les salles de danse

Résumé Les salles de danse ont des mesures spéciales jusqu'à fin 2021.

Le I de l'article 11 du décret du 27 janvier 2021 susviséest complété par les mots : « et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2021. Les salles de danse mentionnées au I de l'article 45 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire en bénéficient pour les périodes d'emploi courant du 1er novembre au 31 décembre 2021. »


Historique des versions

Version 1

Le I de l'article 11 du décret du 27 janvier 2021 susviséest complété par les mots : « et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2021. Les salles de danse mentionnées au I de l'article 45 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire en bénéficient pour les périodes d'emploi courant du 1er novembre au 31 décembre 2021. »