Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et création de dispositions du décret n°2017-908
Résumé. Des règles ont été changées et de nouvelles ont été ajoutées dans un décret de 2017.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-908 du 6 mai 2017Art. 18 → Version 2
- Décret n°2017-908 du 6 mai 2017Art. 18
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2017-908 du 6 mai 2017Art. 17-1 → Version 1
- Décret n°2017-908 du 6 mai 2017Art. 17-1