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Modification des conditions d'agrément et de subvention pour les associations
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des attestations requises pour les demandes d'agrément
- Décret n°2017-908 du 6 mai 2017Art. 18
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-908 du 6 mai 2017Art. 17-1