Décret n°2021-1946 du 31 décembre 2021

Article 2

Créé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication des chiffres de la population

Résumé. Les chiffres de la population sont fixés par l'INSEE.

Les chiffres de la population municipale et de la population totale des communes, des cantons et des arrondissements sont arrêtés aux valeurs figurant dans les tableaux consultables sur le site Internet de l'Institut national de la statistique et des études économiques ( www.insee.fr).

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022