Décret n°2021-1940 du 31 décembre 2021

Article 1

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Article 1

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 31 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Entrée en vigueur de l'arrêté du 31 décembre 2021

Résumé. Un nouvel arrêté sur la gestion de la crise sanitaire est en vigueur dès maintenant.

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 31 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Source : Légifrance