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Décret n°2021-1940 du 31 décembre 2021

relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret sur la gestion de la crise sanitaire

Résumé. Un nouveau décret sur la gestion de la crise sanitaire est en place dès maintenant.

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs),

Vu l'urgence,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Entrée en vigueur de l'arrêté du 31 décembre 2021

Résumé. Un nouvel arrêté sur la gestion de la crise sanitaire est en vigueur dès maintenant.

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 31 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Publication et entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret est publié et entre en vigueur immédiatement.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 31 décembre 2021.

Jean Castex

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Décret n°2021-1940 du 31 décembre 2021
Article 1
Article 2