JORF n°0001 du 1 janvier 2022

Décret n°2021-1940 du 31 décembre 2021

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er,

Vu l'urgence,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté du 31 décembre 2021

Résumé Un nouvel arrêté sur la gestion de la crise sanitaire est en vigueur dès maintenant.

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 31 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication et entrée en vigueur du décret

Résumé Ce décret est publié et entre en vigueur immédiatement.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

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Fait le 31 décembre 2021.

Jean Castex