Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition des crédits des budgets annexes pour 2022
Résumé Les ministres reçoivent des fonds pour 2022, répartis par programme ou dotation, et le titre 2 est fixé selon un document.
Les crédits ouverts aux ministres par la loi de finances pour 2022 sur les budgets annexes sont répartis par programme ou dotation et fixés pour leur titre 2 conformément à l'état B annexé au présent décret.
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