Décret n°2021-1939 du 30 décembre 2021

Article 1

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Article 1

Les crédits ouverts aux ministres par la loi de finances pour 2022 sur les missions du budget général sont répartis par programme ou dotation et fixés pour leur titre 2 conformément à l'état A annexé au présent décret.

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Répartition des crédits budgétaires pour 2022

Résumé. Les ministères reçoivent des fonds pour 2022 selon des programmes et des dotations spécifiques.

Les crédits ouverts aux ministres par la loi de finances pour 2022 sur les missions du budget général sont répartis par programme ou dotation et fixés pour leur titre 2 conformément à l'état A annexé au présent décret.

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