Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition des crédits budgétaires pour 2022
Résumé Les ministères reçoivent des fonds pour 2022 selon des programmes et des dotations spécifiques.
Les crédits ouverts aux ministres par la loi de finances pour 2022 sur les missions du budget général sont répartis par programme ou dotation et fixés pour leur titre 2 conformément à l'état A annexé au présent décret.
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