Décret n°2021-1935 du 30 décembre 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1352 du 5 novembre 2020

Art. 2

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Modification du calcul d'une aide financière

Résumé. Le montant de l'aide est calculé sur les dépenses effectivement supportées pour des prestations réalisées entre septembre 2020 et décembre 2022, avec un plafond variant selon les années et des majorations pour certaines personnes.

A modifié les dispositions suivantes :

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