Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Subvention pour investissements forestiers
Résumé Les entreprises forestières peuvent obtenir des subventions pour acheter des équipements modernes et adaptés au changement climatique.
Les dépenses susceptibles d'être subventionnées sur la base d'un devis estimatif et descriptif hors taxes sont :
1° Les investissements réalisés dans les équipements matériels et immatériels de mécanisation, de modernisation et d'adaptation au changement climatique, des entreprises de mobilisation des produits forestiers et de travaux sylvicoles ;
2° Les investissements réalisés dans les équipements matériels et immatériels à destination des pépinières forestières.
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