En vigueur depuis le 24 février 2021
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Dépenses subventionnables dans le secteur forestier
Les dépenses susceptibles d'être subventionnées sur la base d'un devis estimatif et descriptif hors taxes sont :
1° Les investissements réalisés dans les équipements matériels et immatériels de mécanisation, de modernisation et d'adaptation au changement climatique, des entreprises de mobilisation des produits forestiers et de travaux sylvicoles ;
2° Les investissements réalisés dans les équipements matériels et immatériels à destination des pépinières forestières.