Décret n°2021-1929 du 30 décembre 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-236 du 16 mars 2004

Art. 5

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Modification des critères de détermination d'une indemnité

Résumé. L'indemnité de fonction et d'expertise des agents est désormais déterminée par le président de l'établissement selon leur niveau de responsabilité.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-236 du 16 mars 2004Art. 5 → Version 3
- Décret n°2004-236 du 16 mars 2004
Art. 5

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