Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des critères de détermination d'une indemnité
Résumé. L'indemnité de fonction et d'expertise des agents est désormais déterminée par le président de l'établissement selon leur niveau de responsabilité.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-236 du 16 mars 2004Art. 5 → Version 3
- Décret n°2004-236 du 16 mars 2004Art. 5