Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnité pour interventions hors résidence administrative
Résumé. Les agents effectuant des interventions hors de leur résidence administrative pendant plus de soixante jours par an reçoivent une indemnité forfaitaire.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-236 du 16 mars 2004Art. 2 → Version 5
- Décret n°2004-236 du 16 mars 2004Art. 2