Décret n°2021-1929 du 30 décembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-236 du 16 mars 2004

Art. 2

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Indemnité pour interventions hors résidence administrative

Résumé. Les agents effectuant des interventions hors de leur résidence administrative pendant plus de soixante jours par an reçoivent une indemnité forfaitaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-236 du 16 mars 2004Art. 2 → Version 5
- Décret n°2004-236 du 16 mars 2004
Art. 2

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