Décret n°2021-1925 du 30 décembre 2021

Article 8

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Article 8

Le ministre des outre-mer et la ministre de la culture sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Rôle des ministres dans l'exécution du décret

Résumé. Les ministres des Outre-mer et de la Culture doivent s'occuper de la publication de ce décret.

Le ministre des outre-mer et la ministre de la culture sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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