Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles sur l'organisation de l'audiovisuel
Résumé. Un décret modifie les règles sur l'audiovisuel pour mieux organiser le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1084 du 29 août 2006