Article 51
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et création d'articles dans le décret n° 90-66 du 17 janvier 1990
Résumé Cet article modifie et crée des règles dans un ancien décret.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 > > Art. 6-1, Art. 6-3, Art. 9, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 10, Art. 11, Art. 15 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 > > Art. 15-1 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 > > Art. 6-8 > >
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