Article 20
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion de certains services de télévision de la contribution à la production d'œuvres audiovisuelles
Résumé Les chaînes qui diffusent peu d'œuvres audiovisuelles sont exemptées de cette règle.
Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables aux services de télévision qui réservent annuellement moins de 20 % de leur temps de diffusion à des œuvres audiovisuelles.
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