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Abrogation des règles sur la suspension des services audiovisuels
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1593 du 17 décembre 2010Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA SUSPENSION PROVISOIRE DE LA RETRANSMISSION DES SERVICES DE TELEVISION ET DE MEDIAS AUDIOVISUELS A LA DEMANDE, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. CHAPITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES EN CAS DE CONTOURNEMENT DE LA LOI DU 30 SEPTEMBRE 1986, Art. 4, Sct. CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES, Art. 5, Art. 6