Décret n°2021-192 du 22 février 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-371 du 30 mars 2020

Art. 3-9, Art. 3-10, Art. 3-11, Art. 3-12, Art. 3-14, Art. 3-15, Art. 3-19

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-371 du 30 mars 2020

Art. 3-21

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Modification des aides financières pour les entreprises touchées par la crise sanitaire

Résumé. Les entreprises peuvent obtenir des subventions pour compenser leurs pertes de chiffre d'affaires pendant plusieurs mois en 2020 et janvier 2021, sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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