Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et créations d'articles dans le décret n°2020-371
Résumé. Un décret de février change des règles et en ajoute de nouvelles.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-371 du 30 mars 2020Art. 3-9 → Version 5Décret n°2020-371 du 30 mars 2020Art. 3-10 → Version 4Décret n°2020-371 du 30 mars 2020Art. 3-11 → Version 4Décret n°2020-371 du 30 mars 2020Art. 3-12 → Version 4Décret n°2020-371 du 30 mars 2020Art. 3-14 → Version 5Décret n°2020-371 du 30 mars 2020Art. 3-15 → Version 5Décret n°2020-371 du 30 mars 2020Art. 3-19 → Version 2
- Décret n°2020-371 du 30 mars 2020Art. 3-9, Art. 3-10, Art. 3-11, Art. 3-12, Art. 3-14, Art. 3-15, Art. 3-19
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2020-371 du 30 mars 2020Art. 3-21 → Version 1
- Décret n°2020-371 du 30 mars 2020Art. 3-21