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Modification des aides financières pour les entreprises touchées par la crise sanitaire
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Prolongation du délai de demande d'aideDécret n°2020-371 du 30 mars 2020Art. 3-10 : Aide financière pour les petites entreprises fermées en septembre-octobre 2020
→ Version 4 : Prolongation du délai de demande d'aideDécret n°2020-371 du 30 mars 2020Art. 3-11 : Aides financières pour les petites entreprises en octobre 2020
→ Version 4 : Prolongation du délai de demande d'aide
- Décret n°2020-371 du 30 mars 2020Art. 3-9, Art. 3-10, Art. 3-11, Art. 3-12, Art. 3-14, Art. 3-15, Art. 3-19
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-371 du 30 mars 2020Art. 3-21