Article 55
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délais de déclaration des informations de redevabilité
Résumé Faites la déclaration le 25 janvier après la première année d'activité, ou 30 jours après avoir arrêté ou vendu l'activité.
Les déclarations mentionnées à l'article 54 sont adressées :
1° Au titre de la première année d'activité du redevable, le 25 janvier de l'année suivant l'année de cette création ;
2° En cas de cession ou de cessation d'activité du redevable, dans les 30 jours suivant cet évènement.
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