Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de la durée d'intervention du fonds de solidarité
Résumé L'aide du fonds de solidarité continue jusqu'au 31 mars 2022.
En application de l'article 1er de l'ordonnance du 25 mars 2020 susvisée, la durée d'intervention du fonds de solidarité est prolongée jusqu'au 31 mars 2022.
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