Décret n°2021-1913 du 30 décembre 2021

Article 1

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Article 1

En application de l'article 1er de l'ordonnance du 25 mars 2020 susvisée (Création d'un fonds de solidarité pour les entreprises touchées par le Covid-19), la durée d'intervention du fonds de solidarité est prolongée jusqu'au 31 mars 2022.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Prolongation de la durée d'intervention du fonds de solidarité

Résumé. Le fonds de solidarité est prolongé jusqu'au 31 mars 2022.

En application de l'article 1er de l'ordonnance du 25 mars 2020 susvisée (Création d'un fonds de solidarité pour les entreprises touchées par le Covid-19), la durée d'intervention du fonds de solidarité est prolongée jusqu'au 31 mars 2022.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Source : Légifrance