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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le code de l'environnement

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Article 2

Modifications des dispositions relatives à l'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés

JORF n°0304 du 31 décembre 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des termes relatifs à l'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés

Résumé Un décret change "agrément" en "autorisation" dans des lois sur les organismes génétiquement modifiés.

Le livre Ier du code de l'environnement est ainsi modifié :
1° Au 10° de l'article R. 162-1, les mots : « de micro-organismes » sont remplacés par les mots : « d'organismes » et le mot : « agrément » est remplacé par le mot : « autorisation » ;
2° L'article D. 181-15-6 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, le mot : « agrément » est remplacé par le mot : « autorisation » ;
b) Au 3°, le mot : « agréée » est remplacé par le mot : « autorisée » ;
3° A l'article R. 181-30, le mot : « agrément » est remplacé par le mot : « autorisation » et les mots : « haut conseil des biotechnologies » sont remplacés par les mots : « Comité d'expertise des utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés » ;
4° A l'article D. 181-44-1, le mot : « agrément » est remplacé par le mot : « autorisation ».

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Historique des versions

Version 1

Le livre Ier du code de l'environnement est ainsi modifié :

1° Au 10° de l'article R. 162-1, les mots : « de micro-organismes » sont remplacés par les mots : « d'organismes » et le mot : « agrément » est remplacé par le mot : « autorisation » ;

2° L'article D. 181-15-6 est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa, le mot : « agrément » est remplacé par le mot : « autorisation » ;

b) Au 3°, le mot : « agréée » est remplacé par le mot : « autorisée » ;

3° A l'article R. 181-30, le mot : « agrément » est remplacé par le mot : « autorisation » et les mots : « haut conseil des biotechnologies » sont remplacés par les mots : « Comité d'expertise des utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés » ;

4° A l'article D. 181-44-1, le mot : « agrément » est remplacé par le mot : « autorisation ».