Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du Code de la santé publique
Résumé Une règle sur les organismes génétiquement modifiés a été changée pour mieux les contrôler.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R1124-1 > >
1 version
1 modifié
2 cités