Section parente

Titre IER

DISPOSITIONS RELATIVES A L'UTILISATION CONFINEE D'ORGANISMES GENETIQUEMENT MODIFIES

Section suivante

Chapitre II

Dispositions modifiant le code de la santé publique

5

JORF n°0304 du 31 décembre 2021

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de l'environnement

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du code de l'environnement pour les OGM

Résumé Les règles pour utiliser des OGM en laboratoire ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R162-1, Art. D181-15-6, Art. R181-30, Art. D181-44-1 > >

1 version

4 modifiés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications du Code de l'environnement pour les organismes génétiquement modifiés

Résumé L'article modifie les règles pour les lieux où l'on travaille avec des organismes génétiquement modifiés.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Sct. Section 4 : Installations où sont manipulés des organismes génétiquement modifiés, Art. R515-32, Art. R515-36 > >

1 version

3 modifiés

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et créations de dispositions relatives aux OGM

Résumé Cet article modifie et ajoute des règles pour les OGM utilisés en laboratoire et en production industrielle

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. D532-3, Sct. Section 3 : Dispositions relatives aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés à des fins de recherche, de développement ou d'enseignement, Sct. Section 4 : Dispositions relatives à l'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés à des fins de production industrielle, Sct. Section 5 : Dispositions particulières relatives à la défense nationale, Sct. Sous-section 1 : Dispositions relatives à l'autorisation d'utilisation, Art. R532-5, Art. R532-6, Art. R532-7, Art. R532-8, Art. R532-9, Art. R532-10, Art. R532-11, Art. R532-12, Art. R532-13, Art. R532-14, Art. R532-15, Art. R532-16, Art. R532-17, Art. R532-18, Art. R532-19, Art. R532-20, Art. R532-21, Art. R532-22, Art. R532-23, Art. D532-24, Art. R532-25, Sct. Sous-section 1 : Dispositions relatives à l'autorisation, Sct. Sous-section 3 : Dispositions communes à l'autorisation et à la déclaration d'utilisation, Art. R532-26, Art. R532-27, Art. R532-28, Art. R532-31, Art. R532-32, Art. R532-33, Art. R532-34 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R532-4 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Sct. Section 2 : Comité d'expertise des utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés , Art. D532-4, Art. R532-4-1, Art. D532-4-2, Art. R532-4-3, Art. D532-4-4, Art. R532-4-5, Art. R532-4-6, Art. D532-4-7, Art. R532-4-8, Art. D532-4-9, Art. D532-4-10, Art. D532-4-11 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Sct. Section 6 : Dispositions particulières applicables aux recherches impliquant la personne humaine, Art. R532-35, Art. R532-36, Art. R532-37, Art. R532-38, Art. R532-39, Art. R532-40, Art. R532-41, Art. R532-42, Art. R532-43, Art. R532-44 > >

1 version

24 créés

35 modifiés

1 abrogé

5 cités

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions sur l'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés

Résumé Les règles sur l'utilisation sécurisée d'organismes génétiquement modifiés pour la recherche et l'enseignement ont été modifiées.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R536-4-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Sct. Paragraphe 1 : Utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés à des fins de recherche, de développement ou d'enseignement, Art. R536-1, Art. R536-2, Art. R536-3, Art. R536-4, Art. R536-5, Art. R536-11 > >

1 version

7 modifiés

1 abrogé

2 cités