Retour à la section

Chapitre Ier

Dispositions modifiant le code de l'environnement

Article suivant

Article 3

Décret n° 2017-68 du 26 janvier 2017 modifiant le décret n° 2016-1110 du 11 août 2016 relatif aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés

JORF n°0304 du 31 décembre 2021

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions relatives à l'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés

Résumé Les termes et les noms des installations manipulant des organismes génétiquement modifiés sont changés.

Le chapitre V du titre Ier du livre V du même codeest ainsi modifié :
1° L'intitulé de la section 4 du chapitre V est remplacé par l'intitulé suivant : « Installations où sont manipulés des organismes génétiquement modifiés » ;
2° L'article R. 515-32 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, le mot : « agrément » est remplacé par le mot : « autorisation » ;
b) Au deuxième alinéa :

-le mot : « agrément » est remplacé par les mots : « autorisation d'utilisation d'organismes génétiquement modifiés » ;
-les mots : « est délivré » sont remplacés par les mots : « est délivrée » ;

3° Au début de l'article R. 515-36, les mots : « Haut Conseil des biotechnologies » sont remplacés par les mots : « Comité d'expertise des utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés ».

1 version

Historique des versions

Version 1

Le chapitre V du titre Ier du livre V du même codeest ainsi modifié :

1° L'intitulé de la section 4 du chapitre V est remplacé par l'intitulé suivant : « Installations où sont manipulés des organismes génétiquement modifiés » ;

2° L'article R. 515-32 est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa, le mot : « agrément » est remplacé par le mot : « autorisation » ;

b) Au deuxième alinéa :

-le mot : « agrément » est remplacé par les mots : « autorisation d'utilisation d'organismes génétiquement modifiés » ;

-les mots : « est délivré » sont remplacés par les mots : « est délivrée » ;

3° Au début de l'article R. 515-36, les mots : « Haut Conseil des biotechnologies » sont remplacés par les mots : « Comité d'expertise des utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés ».